Conditions générales de vente
1. Conditions de paiement
(I) Pour les titulaires de comptes de crédit approuvés : Tout compte mensuel net exigeant le règlement total des marchandises facturées jusqu’au dernier jour (inclus) d’un mois civil devant parvenir à la Compagnie au plus tard le dernier jour du mois civil suivant. La Compagnie se réserve le droit de facturer des intérêts selon les taux en vigueur dans le commerce sur les montants impayés après la date de règlement prévue ;
(ii) pour les titulaires de comptes non créditeurs : Règlement à la livraison ou paiement à la commande uniquement.
2. Prix et devis
3. Contrats
Lorsqu’une commande-catalogue sur contrat est passée auprès de la Compagnie et qu’aucune date de livraison précise n’est indiquée, l’acheteur·se comprend que la totalité de la quantité commandée peut devoir être fabriquée. Il est expressément convenu que, dans cette éventualité, la quantité totale faisant l’objet du contrat sera acceptée pour livraison dans un délai d’un an à compter de la date de la commande passée auprès de la Compagnie. La Compagnie peut résilier tout contrat ou toute commande entre elle et l’acheteur·se ou suspendre la livraison des marchandises dans les cas suivants :
(i) Si le paiement dû par l’acheteur·se à la Compagnie est en retard ;
(ii) Si l’acheteur·se contrevient à l’une des dispositions des présentes Conditions générales ou de tout autre contrat passé avec la Compagnie ;
(iii) Si l’acheteur·se conclut un quelconque accord ou arrangement avec ses créanciers ou au profit de ces derniers, s’il fait l’objet d’une ordonnance de séquestre, d’une liquidation ou d’une procédure de redressement judiciaire, volontaire ou obligatoire.
4. Propriété
La Compagnie et l’acheteur·se conviennent expressément que jusqu’à ce que la Compagnie ait été intégralement payée pour les marchandises faisant l’objet du présent contrat ou de tout autre contrat de vente entre eux/elles :
(i) Les marchandises restent la propriété unique et absolue de la Compagnie et celle-ci peut les récupérer à tout moment auprès de l’acheteur·se si le montant qui lui est dû demeure impayé après la date d’échéance du paiement. À cette fin, la Compagnie, ses employés et ses agents sont autorisés à pénétrer sur tout terrain ou dans tout bâtiment où se trouvent les marchandises ;
(ii) L’acheteur·se a le droit, dans le cadre de son activité, de disposer des marchandises constituant la propriété de la Compagnie, à la condition qu’il/elle détienne le produit de cette utilisation en fiducie pour la Compagnie et qu’il/elle lui verse, à sa demande, toute somme due ou exigible ;
(iii) Tous les cylindres, outils, moules et autres équipements fabriqués, préparés ou obtenus par la Compagnie seront et resteront la propriété de cette dernière, que des frais soient facturés à l’acheteur·se à leur égard ou non, et la Compagnie disposera des droits exclusifs sur tous les brevets, modèles agréés, marques déposées, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La Compagnie a le droit d’annuler tout contrat ou toute commande entre elle-même et l’acheteur·se ou de suspendre la livraison des biens dans les cas suivants :
(i) Si le paiement dû par l’acheteur·se à la Compagnie est en retard ;
(ii) Si l’acheteur·se contrevient à l’une des dispositions des présentes Conditions générales ou de tout autre contrat passé avec la Compagnie ;
(iii) Si l’acheteur·se conclut un quelconque accord ou arrangement avec ses créanciers ou au profit de ces derniers, s’il fait l’objet d’une ordonnance de séquestre, d’une liquidation ou d’une procédure de redressement judiciaire, volontaire ou obligatoire.
5. Réclamations
(i) Les réclamations relatives à des défauts présumés dans la qualité des marchandises livrées doivent être mises à l’écrit dans les 14 jours suivant la livraison ou, s’ils découlent du transport des marchandises, dans un délai permettant à la Compagnie de se conformer aux délais et procédures des transporteurs qui ont assuré le transport des marchandises ;
(ii) Le retour des marchandises ne peut être fait sans l’accord préalable écrit entre l’acheteur·se et la Compagnie. Des frais de manutention de 20 % de la valeur de la facture s’appliquent sur toute marchandise renvoyée autrement que dans les cas convenus à l’avance ou en raison d’un vice de fabrication ou de dommages causés par le transport ;
(iii) Si l’acheteur·se dépose une réclamation dans les délais stipulés, la Compagnie devra, après avoir pris le temps nécessaire raisonnable pour enquêter et examiner les marchandises en cause, choisir l’une des options suivantes :
(A) Remplacer la/les marchandise(s) défectueuse(e) ; ou
(B) Accepter le retour des marchandises défectueuses et rembourser à l’acheteur·se le prix de vente de celles-ci ; ou
(C) Verser à l’acheteur·se une indemnité représentant la différence entre la valeur des marchandises défectueuses au moment de la réclamation et la valeur qu’elles auraient eue si elles n’avaient pas été défectueuses, sous réserve que l’acheteur·se s’acquitte du solde des marchandises restantes non défectueuses, selon les conditions normales.
(iv) Toute réclamation pour retard de livraison ou dommages aux marchandises lors du transit doit être faite dans un délai de 24 heures suivant la réception des marchandises et être confirmée à l’écrit à ce moment-là par l’acheteur·se à la Compagnie.
6. Annulation ou modification des commandes
Dans la mesure où la Compagnie accepte de fournir des marchandises, elle peut refuser une demande d’annulation, de suspension ou de modification de la commande si les matériaux ou composants ont déjà été commandés auprès d’un tiers ou si la fabrication des marchandises a déjà commencé. Aucune commande acceptée par Rootree ne peut être annulée par l’acheteur·se sans l’accord écrit de la Compagnie et à condition que l’acheteur·se indemnise entièrement Rootree contre toute perte (y compris la perte de profit), tous les coûts (y compris le coût de la main-d’œuvre et des matériaux utilisés), dommages, frais et dépenses encourues par Rootree à la suite de l’annulation.
7. Livraison et quantités
(i) Une fois une commande confirmée, l’acheteur·se est obligé·e d’accepter les biens dès qu’ils sont prêts à être livrés par la Compagnie, peu importe l’indication du délai de livraison ;
(ii) Si la Compagnie accepte de livrer des marchandises à un endroit choisi par l’acheteur·se, ce·tte dernier·ère devra assurer le déchargement des marchandises ou rembourser le coût de ce déchargement à la Compagnie ;
(iii) Si l’acheteur·se n’est pas présent·e pour réceptionner la livraison au moment prévu par le contrat, la Compagnie pourra :
(A) Facturer les marchandises immédiatement ; et
(B) Facturer à des taux permettant un retour rentable pour la manutention, le stockage et l’assurance des marchandises à compter de la date de facturation jusqu’à la date à laquelle l’acheteur·se réceptionne la marchandise ou à laquelle la Compagnie, à sa discrétion, dispose des marchandises.
(iv) Lorsque les marchandises sont fabriquées conformément aux spécifications de l’acheteur·se, il est convenu que la quantité livrée peut varier par rapport à la quantité commandée jusqu’à + ou – 20 %, la quantité supplémentaire étant facturée et payable ou, en cas de quantité inférieure, créditée ou remboursée selon le cas ;
(v) La Compagnie décline toute responsabilité concernant la livraison lorsque l’acheteur·se exige que les livraisons soient effectuées par des agents spécifiques ou désignés.
8. Matériel, production et produits finis
(i) La Compagnie n’est liée par aucune garantie ou déclaration orale donnée ou faite en son nom, à moins qu’elle ne soit confirmée par écrit, ni par aucune condition ou garantie implicite, que celle-ci découle de la loi ou des circonstances, à l’exception de la garantie que les marchandises vendues correspondent à la description contractuelle ;
(ii) Dès lors qu’une commande est passée par l’acheteur·se sur la base de modèles fournis par la Compagnie, celle-ci fera tout son possible pour s’assurer que les marchandises sont conformes à la qualité et aux dimensions du modèle, mais elle ne pourra être tenue responsable en cas de différences entre le modèle et les marchandises livrées ;
(iii) Les tailles et poids des marchandises en stock sont approximatifs et peuvent différer de leur description contractuelle, à condition toutefois que ces différences ne rendent pas les marchandises inappropriées pour les besoins de l’acheteur·se ;
(vi) Lorsque les marchandises sont fabriquées conformément aux spécifications de l’acheteur·se, bien que tous les efforts soient employés pour fournir une taille, une épaisseur, une couleur, une fonction, une classe, un matériau ou une qualité exacts, il faut savoir qu’en raison du processus de fabrication commercial et de la nature des matériaux utilisés, des écarts de production sont toujours possibles et sont soumis à certaines tolérances commerciales. Les détails de ces tolérances seront fournis sur demande et s’appliqueront. Il incombe au/à l’acheteur·se de vérifier que ces tolérances sont acceptables ;
(v) Aucune garantie n’est donnée quant au fait que les marchandises sont adaptées aux besoins de l’acheteur·se, et il incombe à celui/celle-ci de vérifier qu’elles le soient pour toutes fins auxquelles elles sont destinées ;
(vi) Lorsque l’acheteur·se fait appel à la Compagnie pour effectuer un travail de conception ou d’impression en rapport avec les marchandises commandées, les couleurs ne doivent correspondre qu’à celles du commerce, et l’acheteur·se est responsable de toute erreur dans les échantillons qu’il/elle a signés. L’acheteur·se indemnisera la Compagnie pour toute dépense ou responsabilité découlant d’une atteinte à un droit d’auteur ou à une marque déposée, entre autres ;
(vii) Sauf indication contraire, pour tout travail personnalisé, l’acheteur·se doit respecter les exigences du Guide de graphisme de Rootree (disponible sur demande) qui remplace tout autre Code de pratique général ou Code relatif aux tolérances du secteur ; (viii) Lors de la phase de production commerciale, un certain nombre de différences pouvant influencer la taille, la couleur, la fonction et la classe des emballages peuvent survenir.
9. Limitation de responsabilité
(i) La Compagnie ne saura être tenue responsable de tout manquement aux obligations du présent Contrat ou de tout autre contrat, intégralement ou en partie, si le manquement est causé, que ce soit totalement ou en partie, par toutes circonstances en dehors de son contrôle. Dans tous les cas, il est expressément convenu que la Compagnie ne saura être tenue responsable en cas de pertes indirectes causées au/à la client·e en raison d’une mauvaise exécution d’une commande, quelle que soit la raison de ce manquement ;
(ii) Aucune tolérance ou indulgence de la Compagnie accordée à l’acheteur·se concernant les présentes Conditions ou autre, ne peut affecter ou porter préjudice aux droits de la Compagnie à l’encontre de l’acheteur·se ou être considérée comme une renonciation à l’une des présentes Conditions ;
(iii) Le temps ne constitue pas un élément essentiel du présent Contrat ou de tout autre contrat avec la Compagnie ;
(iv) La Compagnie n’est aucunement responsable des recommandations et conseils relatifs à l’utilisation et au traitement de ses produits. Plus particulièrement, la Compagnie ne peut garantir que les marchandises fournies sont adaptées aux applications visées par l’acheteur·se. La Compagnie décline toute responsabilité quant aux articles emballés. Il incombe à l’acheteur·se de s’assurer que les emballages répondent aux exigences requises pour leurs produits spécifiques. La limite de toute réclamation à l’encontre de la Compagnie correspond au montant facturé, et aucune réclamation pour perte indirecte n’est recevable à l’encontre de la Compagnie ;
(v) La responsabilité découlant de toute réclamation est fixée au montant maximum du prix d’achat des marchandises payé par l’acheteur·se ;
(vi) Les réclamations soumises dépassant le prix d’achat ne sont pas valides.
10. Brevets et marques déposées
11. Conditions relatives aux exportations
12. Force Majeur
13. Site Web
14. Loi applicable
Conditions générales relatives à la production :
Fabrication des pochettes et étiquettes personnalisées :
- Une fois approuvées, les commandes personnalisées ne peuvent plus être annulées.
- Acomptes et conditions de paiement :
- Production numérique : 50 % à la commande.
- Production d’héliogravures : Acompte de 60 % à la commande.
- Étiquettes : 50 % à la commande.
*** Rootree Canada se réserve le droit de demander l’intégralité du paiement à la commande pour les factures d’un montant inférieur à 2000 $ ou pour les travaux destinés aux marchés considérés nouveaux ou fragiles, ou pour tous les clients qui n’ont pas reçu d’approbation pour des conditions de crédit. - Tous les frais liés à des lignes de découpages personnalisées/des outils spécifiques/des échantillons PDF nécessaires à la production.
- Toutes les taxes applicables.
*** Le solde devient toujours exigible lorsque la fabrication du produit est terminée et qu’il est prêt à être expédié.
- Les acomptes ne sont pas remboursables.
- Les acomptes doivent être versés à la Compagnie avant le lancement de la production. Modes de paiement acceptées : Cartes Visa, Mastercard, American Express, chèques, virements électroniques ou espèces. Pour les transactions de plus de 5000 $, le paiement doit être effectué par le biais d’un chèque certifié ou par virement électronique ; si le/la client·e souhaite utiliser une carte de crédit, un supplément de 3 % lui sera appliqué.
- Le solde de tout paiement doit être reçu en intégralité avant que les commandes ne soient expédiées/récupérées à l’entrepôt de Rootree Canada.
- Les commandes doivent être récupérées dans un délai de 3 semaines suivant la notification de Rootree Canada (les clients seront prévenus lorsque leur commande sera prête). Si une commande n’est pas récupérée dans un délai de 3 semaines, des frais d’entreposage pourront s’appliquer.
- Toute commande non récupérée dans un délai de 3 mois suivants la fabrication sera liquidée, et le coût de cette liquidation sera facturé au/à la client·e.
- Tout excédent de production de produit sera ajouté à la facture finale adressée au/à la client·e. (Les excédents peuvent osciller entre 10 et 20 %, en fonction de la quantité commandée.) En cas de quantités manquantes, la facture finale sera ajustée en fonction de la quantité finale de pochettes livrées au/à la client·e.
- La Compagnie n’est pas responsable de toute erreur d’orthographe/de grammaire, ni du manque d’affichage de toute information réglementée par un organisme de contrôle sur les produits. Il incombe aux clients de réviser le contenu et les renseignements destinés à être imprimés sur leurs pochettes. Rootree Canada imprimera les pochettes conformément aux lignes de découpage approuvées reçues du/de la client·e.
- Rootree Canada n’est pas responsable des éventuels dommages aux produits pouvant survenir pendant l’expédition et la manutention.
- Rootree Canada est uniquement responsable de la valeur des emballages vendus et ne saura être tenue responsable du contenu des pochettes pendant le processus de remplissage.
- Délai de livraison :
- Production numérique de pochettes : +/- 3 semaines
- Production d’héliogravures : +/- 12 semaines
- Production d’étiquettes +/- 3 semaines
- La Compagnie décline toute responsabilité concernant les manquements aux échéances des clients en raison de tout retard d’expédition, de production ou de transport qui pourrait survenir et qui est hors de notre contrôle.
- Tous les prix fournis sont franco à bord des frais d’entrepôts de Rootree Canada.
- Le/La client·e autorise la Compagnie et ses sociétés affiliées à utiliser ses pochettes imprimées et personnalisées comme échantillons de production pour les exposer lors de salons professionnels et permet par ailleurs à Rootree Canada de présenter ses pochettes imprimées personnalisées dans ses publicités et publications sur les réseaux sociaux et dans le cadre de son marketing public, de ses supports imprimés et de ses sites Web afin de démontrer l’étendue de ses capacités de fabrication. Toute objection à cette condition doit être formellement fournie sur le papier à en-tête de la Compagnie, et Rootree Canada doit avoir assez de temps pour y remédier.
- Les devis sont valables pendant 30 jours ; les prix peuvent être modifiés sur les futures commandes sans préavis.
- Exactitude des couleurs
- Impressions numériques et étiquettes : Tous les fichiers d’impression numérique, sauf demande préalable du/de la client·e, seront imprimés selon le mode d’impression CMJN sans correspondance des couleurs, une différence de teintes et de tons des couleurs, entre autres, peut donc survenir par rapport aux couleurs visibles sur les échantillons imprimés et les écrans d’ordinateur. Pour des couleurs Pantone spécifiques, veuillez les indiquer sur la ligne de découpage ainsi que sur les bons de commande et veillez à ce que ces informations figurent sur la confirmation de commande, car elles peuvent influencer les prix.
- Impressions d’héliogravures : veuillez indiquer les couleurs Pantone avec la soumission de votre modèle pour garantir la précision des couleurs lors de l’impression.
*** Pour tous les modes d’impression : nous recommandons aux clients de fournir un échantillon imprimé physique pour la correspondance des couleurs et de faire une demande pour un échantillon imprimé auprès de notre service de prépresse afin de s’assurer que les couleurs sont exactes et correspondent à leurs besoins.
- Le/La client·e doit approuver les échantillons finaux avant la production et est responsable de vérifier toutes les tailles et dimensions et spécifications des lignes de découpage avant de signer. La signature des lignes de découpage par le/la client·e constitue son approbation qu’elles sont exactes et prêtes pour la production.
- Le tarif de base pour un échantillon imprimé est de 300 $. Les tarifs des échantillons peuvent varier et feront l’objet de devis au cas par cas.
- Dans le cas où une commande est traitée par une tierce partie, un·e revendeur·se ou un·e distributeur·rice et où les documents signés relatifs aux échantillons, aux Conditions générales, aux détails de la commande, à la confirmation de la commande, etc., lorsque l’accord est signé par une autre personne qu’un·e responsable de la compagnie dont nous imprimons et fabriquons le modèle/le produit : Le revendeur·se ou la tierce partie se charge de présenter toutes nos Conditions générales au/à la responsable de la compagnie représentée et confirme que les Conditions générales énoncées dans le présent Accord sont entièrement approuvées par la compagnie concernée.
- En passant une commande, le/la client·e garantit personnellement le paiement de toutes ses obligations envers Rootree Canada et s’engage par les présentes à payer sur demande toute somme qu’il/elle pourrait lui devoir. Cette garantie est continue et irrévocable, et des mesures peuvent être intentées contre le/la client·e en cas de non-paiement, sans préavis.
- Les tailles et poids des marchandises en stock sont approximatifs et peuvent différer de leur description contractuelle, à condition toutefois que ces différences ne rendent pas les marchandises inappropriées pour les besoins de l’acheteur·se.
- Au cours de la fabrication des pochettes, des différences de tailles de 2 à 3 mm de largeur, hauteur et profondeur peuvent être observées.
- En raison de la nature de la production des pochettes commerciales, il est possible que, pendant le processus de thermocollage et de façonnage des pochettes, certaines couleurs s’estompent ou changent de teinte. Ces phénomènes sont indépendants de notre contrôle, les pochettes finales ne pourront être jugées inutilisables par le/la client·e pour cette raison, et ce·tte dernier·ère devra les accepter telles quelles.
Services de conditionnement à forfait :
En raison de la nature de la manipulation des bobines, du suivi, des écarts venant des machines, des incohérences des produits liées au processus de conditionnement, les tolérances suivantes sont considérées comme normales et doivent être attendues.
1. Enregistrement d’écarts d’impression et d’alignement allant jusqu’à 5 % de la longueur des pochettes ou 8 mm, en fonction du contraste des impressions et de la taille des pochettes.
2. Le façonnage des pochettes peut varier, puisque le suivi du film peut dévier, tout comme le procédé de thermocollage qui peut entraîner le recourbement, l’estompage ou le gondolement de la zone thermocollée.
3. Tolérances de poids :
a) Pochettes/sachets coussins : de l’ordre de 0,5 gramme ou 5 % (le plus élevé des deux).
b) Pochettes préformées : de l’ordre de 5 grammes ou 8 % (le plus élevé des deux).
Entre 5 et 8 % de produits supplémentaires doivent être fournis pour pallier les tolérances de poids, de pertes dues aux mélanges, de débordements, etc.
5. Les clients s’engagent à accepter les excédents jusqu’à 20 %.
6. Le thermocollage du film peut affecter la couleur et la forme du film, et entraîner des variations en fonction du type de film et de la structure du produit.
7. Des règles de sécurité en matière de copie doivent être respectées pour de meilleurs résultats d’impression et de placement du logo, lors de la mise en œuvre du procédé de formage, de remplissage et de scellage vertical des emballages pour les sachets coussins, les pochettes et les poches à soufflets, entre autres.
8. Un acompte de 50 % est exigé à la commande.
9. Les acomptes ne sont pas remboursables.
10. Livraison : 3 à 4 semaines pour les renouvellements de commandes et de produits habituels, sauf indications contraires dans la confirmation de commande.
11. Tous les produits nouvellement élaborés et tous les produits de nouveaux clients doivent passer par un processus de R&D pour garantir que les outils et équipements utilisés par Rootree peuvent supporter l’emballage des produits en question. Rootree n’est pas responsable des retards de livraison qui peuvent survenir en raison de l’utilisation de nouveaux outils, de nouvelles configurations ou de nouveaux processus requis pour fabriquer les produits en question.
Services de marquage à chaud :
- Le marquage à chaud est un processus artisanal manuel qui implique l’utilisation d’une plaque physique. Pour cette raison, un positionnement parfait et identique à 100 % pour l’intégralité de la commande n’est pas possible. Lorsqu’un·e client·e commande des produits marqués à chaud, il/elle le comprend.
- Étant donné que le marquage à chaud n’est pas protégé par une couche de vernis ou un revêtement de surface, par ex., il est possible, en fonction de la finition de la pochette et de la couleur du marquage à chaud, qu’il s’écaille ou se raye, entre autres.
- Rootree ne fournit aucune garantie, pour quelque période que ce soit, que le marquage à chaud résistera sur les pochettes ou articles marqués à chaud.
- Le/La client·e doit s’assurer que la durabilité du marquage à chaud sur le produit, la finition de la pochette et la couleur sera satisfaisante pour lui/elle.
- Le placement du marquage à chaud sur la pochette, la boîte, l’objet, etc. est soumis à une tolérance de 10 mm.
- La plaque requise pour le marquage à chaud n’est pas comprise dans le coût des tampons à l’unité.
- Délai de fabrication : +/- 3 semaines après la commande.